Conditions Générales du Programme Partenaire Créateur Popcraft

Date d'entrée en vigueur : 11 juin 2026

Les présentes Conditions Générales du Programme Partenaire Créateur (l« Accord ») régissent votre participation au Programme Partenaire Créateur de Popcraft (le « Programme ») exploité par Life Game Pte. Ltd., une société constituée selon les lois de Singapour (siège social : 10 Anson Road, #15-05 International Plaza, Singapore 079903), exerçant ses activités sous le nom de Popcraft (« Popcraft », « nous » ou « notre »).

En postulant ou en participant au Programme, vous (le « Partenaire » ou « vous ») confirmez avoir lu et compris cet Accord et acceptez d'être lié par celui-ci, ainsi que par les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de Popcraft.

1. Éligibilité et Inscription

1.1Pour participer, soumettez une candidature via la plateforme partenaire désignée par Popcraft en fournissant des informations exactes, complètes et à jour sur vous-même et sur les canaux sur lesquels vous avez l'intention de promouvoir Popcraft, et maintenez ces informations à jour.

1.2Vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans — ou avoir l'âge de la majorité dans votre lieu de résidence, s'il est plus élevé — et être légalement capable de conclure un contrat contraignant. Si vous rejoignez le programme au nom d'une entreprise, vous confirmez que vous avez l'autorité nécessaire pour l'engager.

1.3Popcraft peut, à sa seule discrétion, approuver, refuser ou révoquer ultérieurement toute candidature ou participation à tout moment, avec ou sans motif.

1.4Les Partenaires approuvés reçoivent un lien de suivi unique (le « Lien de Parrainage ») et un tableau de bord affichant les clics, les conversions et le statut des commissions. Votre Lien de Parrainage vous est personnel et ne peut être vendu, loué ou transféré.

1.5Les employés et prestataires de Popcraft, ainsi que les membres de leur famille immédiate, ne sont pas éligibles pour percevoir des commissions dans le cadre du Programme.

2. Définitions

2.1« Forfait Éligible » désigne un forfait d'abonnement Popcraft payant acheté aux tarifs standards publiés. Cela exclut l'offre gratuite, les packs de crédits et modules complémentaires ponctuels, les frais d'utilisation de l'API, ainsi que tout arrangement personnalisé, d'entreprise ou spécialement négocié.

2.2« Achat Qualifiant » désigne l'achat d'un Forfait Éligible par un nouveau client qui (a) a accédé à Popcraft via votre Lien de Parrainage, (b) vous est attribué au cours de la Fenêtre d'Attribution, et (c) effectue un paiement qui n'est pas ultérieurement remboursé, annulé ou faisant l'objet d'un rejet de débit. Un « nouveau client » est une personne physique ou morale n'ayant aucun compte Popcraft payant existant ou antérieur.

2.3« Fenêtre d'Attribution » désigne soixante (60) jours à compter du clic le plus récent d'un visiteur sur votre Lien de Parrainage, déterminé sur la base du dernier clic et lié au compte créé par le visiteur.

2.4« Revenu Net » désigne le montant que Popcraft reçoit réellement d'un Achat Qualifiant après déduction des taxes, des frais de traitement des paiements, des remises, des remboursements et des rejets de débit.

2.5La mesure effectuée de bonne foi par Popcraft via sa plateforme de suivi est définitive pour déterminer si une transaction est un Achat Qualifiant et à quel Partenaire elle est attribuée.

3. Structure des Commissions

3.1Les Partenaires perçoivent une commission sur chaque Achat Qualifiant à un taux convenu individuellement (le « Taux du Partenaire »), calculée sur le Revenu Net (tel que défini à la clause 2.4). Le Taux du Partenaire est discuté lors du processus d'entretien et finalisé dans le contrat signé du Partenaire avec Popcraft.

3.2Pour les Forfaits Éligibles mensuels, la commission s'accumule sur chaque paiement récurrent au cours des premiers mois d'abonnement du client parrainé, pour la durée récurrente spécifiée dans le contrat signé du Partenaire, tant que l'abonnement reste actif et payé.

3.3Pour les Forfaits Éligibles annuels, la commission est calculée une seule fois sur le premier paiement annuel. Les renouvellements ne génèrent pas de commission supplémentaire, sauf indication contraire dans votre tableau de bord.

3.4Aucune commission n'est accumulée sur les achats exclus (clause 2.1), sur les mises à niveau effectuées en dehors de la Fenêtre d'Attribution d'un clic suivi, ou sur les transactions que Popcraft détermine raisonnablement comme étant de l'auto-parrainage, des doublons ou un abus au titre de la Section 5.

3.5Votre Taux du Partenaire constitue une information confidentielle de Popcraft. Vous ne pouvez le divulguer à aucun tiers sans l'autorisation écrite préalable de Popcraft.

4. Conditions de Paiement

4.1Les commissions sont calculées sur une base mensuelle.

4.2Les commissions sont soumises à une période de validation de trente (30) jours suivant la fin du mois civil applicable, afin que les remboursements, annulations et rejets de débit puissent être réglés avant le versement.

4.3Les commissions approuvées sont payées dans les vingt (20) jours suivant la fin de la période de validation, via des processeurs de paiement par l'intermédiaire de la plateforme partenaire, sous réserve que vous fournissiez des informations de paiement exactes et complètes.

4.4Le seuil de paiement minimum est de cinquante dollars américains (50 $ USD). Les soldes inférieurs au seuil sont reportés sur les périodes de paiement suivantes et ne sont pas perdus.

4.5Vous êtes responsable de toutes les taxes sur vos commissions. Popcraft peut exiger des documents fiscaux ou d'identité avant de débloquer le paiement et peut retenir des montants lorsque la loi l'exige.

4.6Popcraft peut retenir, compenser ou annuler des commissions en cas de (a) remboursements ou rejets de débit, (b) annulations, (c) transactions en double ou invalides, (d) suspicion de fraude ou d'abus, ou (e) toute violation du présent Accord. Lorsqu'une commission versée est annulée, le montant est déduit des versements futurs ou, si aucun n'est dû, devient remboursable sur demande.

5. Conduite Prohibée

Le Programme récompense les recommandations authentiques auprès d'un public réel. Les Partenaires s'engagent à ne pas se livrer aux activités suivantes, et toute commission générée par celles-ci est nulle :

5.1Présenter de manière erronée Popcraft, ses tarifs, ses modèles ou le Programme, y compris par des affirmations fausses, trompeuses ou mensongères, ou en affirmant ou suggérant des revenus garantis ou des gains spécifiques.

5.2Spam, communications non sollicitées ou pratiques marketing abusives, y compris la publication de votre Lien de Parrainage dans des communautés qui l'interdisent.

5.3Enchérir sur, acheter ou utiliser de toute autre manière les marques de commerce ou les termes de marque de Popcraft (y compris les variations ou les fautes d'orthographe) dans la publicité payante, ou enregistrer des domaines, des identifiants, des noms de chaîne ou des applications contenant les marques de Popcraft ou pouvant être confondus avec des propriétés officielles de Popcraft.

5.4Usurper l'identité de Popcraft ou se présenter comme un employé, un agent ou un représentant officiel de Popcraft.

5.5Offrir des remises, des incitations ou des rabais non autorisés.

5.6Promotion via des sites de coupons, de bons plans ou d'agrégation de remises sans autorisation écrite préalable.

5.7Auto-parrainage — utiliser votre propre Lien de Parrainage, ou faire en sorte qu'un membre de votre foyer, un employé ou un associé l'utilise pour des achats qui sont substantiellement les vôtres.

5.8Manipulation technique du suivi, y compris le bourrage de cookies (« cookie stuffing »), les clics forcés ou cachés, les redirections, les extensions de navigateur qui appliquent automatiquement votre lien, ou le masquage de lien qui dissimule la destination.

5.9Génération de trafic, de prospects ou d'achats artificiels, frauduleux ou manipulés, y compris les bots, les fermes à clics et le trafic incitatif ou payé au clic.

5.10Promouvoir Popcraft sur ou à côté d'un contenu illégal, haineux, sexuellement explicite, violent, trompeur ou contrefait, ou toute activité qui viole les lois, réglementations ou politiques de plateforme applicables.

Popcraft peut suspendre ou mettre fin à la participation, annuler les commissions concernées et récupérer les montants payés en cas de violation.

6. Propriété Intellectuelle

6.1Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme, les produits, les services, les marques, le branding et les documents de Popcraft restent la propriété exclusive de Popcraft et de ses concédants de licence.

6.2Les Partenaires bénéficient d'une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser les supports marketing approuvés de Popcraft uniquement pour promouvoir Popcraft conformément au présent Accord et à toutes les directives de marque que nous publions.

6.3Vous ne pouvez pas modifier les marques de Popcraft ni les utiliser d'une manière qui suggère une approbation au-delà du Programme. Toute utilisation non autorisée de la propriété intellectuelle de Popcraft peut entraîner une résiliation immédiate, et la licence prend fin automatiquement à la fin de votre participation.

7. Conformité aux Lois

7.1Les Partenaires doivent se conformer à toutes les lois, réglementations et normes industrielles applicables, y compris, mais sans s'y limiter, (a) les exigences en matière de publicité et de divulgation (par exemple, les guides de l'FTC aux États-Unis et les directives de l'ASAS à Singapour), (b) les lois sur la protection des données et la vie privée (par exemple, la PDPA, le RGPD et le CCPA, le cas échéant), et (c) les conditions et politiques spécifiques aux plateformes.

7.2Vous devez divulguer de manière claire et visible votre relation commerciale avec Popcraft dans chaque élément de contenu contenant votre Lien de Parrainage ou promouvant Popcraft contre commission, à proximité du lien ou de la recommandation elle-même, dans une formulation qu'un spectateur moyen comprendra (par exemple, « lien rémunéré »). Pour les contenus vidéo et en direct, rendez la divulgation visible ou audible dans le contenu lui-même, et pas seulement dans la description.

8. Durée et Résiliation

8.1Le présent Accord reste en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous pouvez quitter le Programme à tout moment via la plateforme partenaire ou par notification à support@popcraft.ai.

8.2Popcraft peut résilier ou suspendre le présent Accord à tout moment, avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit.

8.3Dès la résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser votre Lien de Parrainage et tous les documents Popcraft, et mettre à jour ou supprimer le contenu qui vous présente comme un Partenaire actuel.

8.4Les commissions validées gagnées avant une résiliation pour convenance sont payées selon le cycle normal prévu à la Section 4. Les commissions liées à une violation du présent Accord sont perdues.

8.5Les Sections 6, 7 et 9 à 12 survivent à la résiliation.

9. Entrepreneur Indépendant

Vous participez en tant qu'entrepreneur indépendant. Rien dans le présent Accord ne crée de partenariat, de coentreprise, d'agence ou de relation d'emploi, et vous n'avez aucune autorité pour prendre des engagements au nom de Popcraft. Vous êtes seul responsable de toutes les taxes, obligations de déclaration et conformité liées à vos revenus au titre du présent Accord.

10. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, Popcraft ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, accessoire, consécutif, spécial ou punitif découlant de ou lié au présent Accord ou au Programme. La responsabilité totale de Popcraft au titre du présent Accord est limitée aux commissions payées ou payables au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation. Rien dans le présent Accord ne limite la responsabilité qui ne peut être limitée par la loi.

11. Modifications

Popcraft se réserve le droit de modifier le présent Accord ou les paramètres du Programme (taux, fenêtres, seuils, forfaits éligibles) à tout moment. Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication sur cette page ou par notification via le tableau de bord ou par e-mail. Votre participation continue au Programme constitue l'acceptation des conditions révisées. Les modifications s'appliquent de manière prospective et ne réduisent pas les commissions déjà validées.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de Singapour. Tout litige découlant du présent Accord ou en relation avec celui-ci sera soumis à et définitivement tranché par voie d'arbitrage administré par le Centre d'arbitrage international de Singapour (SIAC) conformément au Règlement du SIAC en vigueur au moment concerné. Le siège de l'arbitrage sera Singapour, le tribunal sera composé d'un seul arbitre et la langue de l'arbitrage sera l'anglais — sous réserve de toute protection obligatoire des consommateurs dans votre lieu de résidence.

13. Contact

Pour toute demande concernant le Programme ou pour obtenir de l'assistance, veuillez contacter support@popcraft.ai.